Entente de partenariat

La commission

25 % de chaque paiement pendant les 12 premiers mois de l’abonnement de chaque client, puis 10 % pour les mois 13 à 24. Ensuite, c’est terminé.

La commission se calcule sur le montant encaissé, hors TPS et TVQ, par client référé, à partir du premier paiement de ce client. Chaque client référé court sa propre horloge de 24 mois.

Le mois offert du client

Rien n’est gagné sur le 12e mois offert du client référé : un montant encaissé de zéro donne une commission de zéro. C’est voulu, pas une anomalie.

Retenue et annulation

La commission est retenue jusqu’à ce que le deuxième paiement du client référé soit encaissé. Elle s’annule en cas de remboursement ou de rétrofacturation, à proportion du montant remboursé.

Versements

Les versements se font chaque mois, net 30 après la fin du mois, par virement Interac, avec un minimum de 50 $. Les soldes plus petits sont reportés au mois suivant. Vos coordonnées de versement sont requises avant le premier versement.

Impôts et taxes

Vous êtes responsable de vos propres impôts. Nous produisons un feuillet T4A pour tout partenaire ayant reçu plus de 500 $ dans une année civile. Si vous êtes inscrit à la TPS/TVQ, vous nous facturez ces taxes en sus de vos commissions.

Conduite interdite

• L’auto-référence, sous quelque forme que ce soit (même compte, même courriel, même carte).
• Les enchères sur les termes de marque Cible dans les plateformes publicitaires.
• La publication de votre lien ou d’un code sur des sites de rabais ou de coupons.
• L’envoi de messages commerciaux non sollicités (la Loi canadienne anti-pourriel s’applique à vos communications).
• Les affirmations fausses ou non approuvées sur Cible, y compris nommer les registres et sources de données que Cible surveille — seul le Registraire des entreprises du Québec (REQ) peut être nommé.
• Vous présenter comme Cible ou comme un employé de Cible. Vous devez divulguer votre relation de partenaire rémunéré là où vous faites la promotion de votre lien.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’entente en tout temps. La commission déjà gagnée et libérée de la retenue reste payable; la commission non acquise est perdue en cas de manquement à la présente entente.

Modification des taux

Nous pouvons modifier les taux de commission avec un préavis de 30 jours. Chaque client déjà référé conserve son taux d’origine pour toute la durée restante de son horloge de 24 mois : un changement de taux ne s’applique qu’aux clients référés après son entrée en vigueur.

Acceptation et données

La version de l’entente que vous acceptez et l’horodatage de votre acceptation sont enregistrés sur votre compte partenaire. Les registres de commissions — sommes dues et versées — sont des documents financiers et fiscaux que nous conservons conformément à nos obligations légales, y compris après la fermeture de votre compte. Le suivi des références est décrit sur la page du programme.