Conditions d’utilisation

Acceptation

En créant un compte ou en utilisant Cible, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez le service au nom d’une entreprise, vous déclarez en avoir l’autorité.

Le service

Cible est une plateforme d’automatisation des ventes : recherche de prospects, prospection, devis et un Co-Pilote IA. Le Co-Pilote rédige et propose, mais n’envoie aucun courriel et ne se connecte à aucun compte externe en votre nom.

Les fonctionnalités incluses varient selon le forfait choisi; le détail en vigueur est publié sur la page des tarifs.

Comptes et accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Un compte correspond à un utilisateur (abonnement par utilisateur).

Usage acceptable

• Ne pas utiliser Cible à des fins illégales, trompeuses ou abusives.
• Ne pas envoyer de pourriels ni violer les lois anti-pourriel (LCAP).
• Ne pas tenter de contourner les limites de sécurité, de débit ou de consommation.
• Respecter les droits des tiers et la législation applicable.

Anti-pourriel et prospection responsable

Cible rédige des messages de prospection que vous envoyez vous-même : Cible n’envoie jamais de courriel en votre nom. C’est vous l’expéditeur, et vous demeurez responsable de chaque envoi.

Chaque fois que vous contactez une personne, vous êtes responsable de respecter la loi anti-pourriel du Canada (LCAP/CASL) et les lois sur la protection de la vie privée. Concrètement :

• Avoir un motif légitime ou le consentement de la personne avant de la contacter.
• Vous identifier clairement, avec le nom de votre entreprise.
• Inclure une adresse postale valide.
• Offrir un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
• Honorer toute demande de retrait dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Ne pas détourner les coordonnées (aucun pourriel, harcèlement ni revente) et honorer les demandes de retrait de données.

Abonnement et facturation

Les forfaits sont facturés à l’avance, par utilisateur — au mois ou à l’année, selon le cycle que vous choisissez. Les taxes (TPS/TVQ) sont calculées au paiement. Vous changez de forfait depuis la page Facturation de l’application : une amélioration prend effet immédiatement et seule la différence au prorata est facturée; une réduction prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement, et le nouveau prix s’applique au cycle suivant. Le portail client sert à vos factures, à votre mode de paiement et à l’annulation.

Prix bloqué : le prix de votre abonnement demeure celui en vigueur au moment de votre souscription. Une hausse de nos tarifs ne s’applique pas à un abonnement demeuré actif sans interruption. Un changement de forfait, ou un nouvel abonnement après une annulation, s’effectue au tarif courant; les recharges ponctuelles sont facturées au prix affiché le jour de l’achat.

Crédit entreprise fermée : si une entreprise que le service vous a présentée n’est plus immatriculée au registre des entreprises du Québec, les frais de recherche que vous avez payés pour cette entreprise sont recrédités à votre allocation. Le crédit s’applique à votre allocation et jamais en argent; il couvre la recherche payée avant que nous ayons constaté le changement; il est accordé une seule fois par entreprise. Une entreprise fusionnée demeure immatriculée sous son successeur et ne donne pas droit au crédit.

Consommation IA et recharges

L’utilisation de l’IA est mesurée en pourcentage : une base mensuelle qui se réinitialise et un solde de recharge qui se reporte sans date d’expiration. Les recharges sont des achats ponctuels, non remboursables une fois consommées.

Données et propriété

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez. Le corpus d’entreprises partagé demeure notre propriété ou celle de ses sources. Vous nous accordez les droits nécessaires pour exploiter le service.

Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer un service fiable, mais celui-ci est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité ininterrompue.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

Résiliation

Vous pouvez résilier en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal. La version française prévaut (Loi 96).