Entente de traitement des données

Objet

La présente entente de traitement des données (« Entente ») encadre le traitement, par Cible (Solutions Zasenami Inc.), des renseignements pour le compte du client, conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE. Elle complète nos conditions d’utilisation.

Rôles

Le client détermine les fins du traitement de ses données de compte et d’utilisation; Cible agit comme prestataire de services (sous-traitant) qui traite ces données selon les instructions du client et la présente Entente.

Nature du traitement

• Hébergement et exploitation du service.
• Mesure de la consommation IA.
• Soutien technique à la demande du client.
• Le corpus d’entreprises partagé provient de sources publiques et n’est pas fourni par le client.

Sous-traitants ultérieurs

Cible fait appel à des sous-traitants approuvés (voir la page Sous-traitants). Chacun est lié par des obligations de protection au moins équivalentes à celles de la présente Entente. Nous vous informons de tout changement important.

Sécurité

Cible met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit, contrôle d’accès au niveau des lignes (RLS), isolation par utilisateur, journalisation et moindre privilège.

Communication hors Québec

Lorsque des données sont traitées hors Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée et une protection contractuelle équivalente est exigée.

Assistance et droits des personnes

Cible aide raisonnablement le client à répondre aux demandes d’accès, de rectification et de suppression, et à respecter ses obligations en cas d’incident de confidentialité.

Incident de confidentialité

Cible avise le client sans délai indu après avoir pris connaissance d’un incident touchant ses données, et fournit les renseignements nécessaires aux notifications prévues par la loi.

Restitution et suppression

À la fin du service, Cible supprime ou restitue les données de compte du client, sous réserve des obligations légales de conservation.